INVENSYS SYSTEMS, INC. société organisée sous les lois de l'Etat du Massachusetts
Numéro de dépôt :
94547654
Date de dépôt :
05/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2014
Présentation de la marque PROVISION
Déposée le 5 décembre 1994 par la société INVENSYS SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROVISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-02 du 13 janvier 1995.
Le déposant est la société INVENSYS SYSTEMS domicilié(e) 33 Commercial Street, Etat du Massachusetts,02035 FOXBORO,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2279241) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2279241) - 75441 - France.
La marque PROVISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INVENSYS SYSTEMS, INC. société organisée sous les lois de l'Etat du Massachusetts - 33 Commercial Street, Etat du Massachusetts,02035 FOXBORO,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2279241) - États-Unis
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2279241) - 75441 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19
Inscription le 31 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°405022 - Publication au BOPI 2004-12-31
Inscription le 31 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°405023 - Publication au BOPI 2004-12-31
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2005 n°2279241 - Publication au BOPI 2005-01-14
Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, et ordinateurs, logiciels utilisés dans le domaine des procédés chimiques; extincteurs
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